Déclaration de confidentialité

Déclaration de protection de la vie privée Abbaye Saint-sixte

L’application web (ci-après l’ “Application”) est offerte par:
Abbaye Saint-Sixte (ci-après “Saint-Sixte”, “Nous” et “Notre”)
Donkerstraat 12
8640 Westvleteren
Belgique
TVA BE0405.530.472
E-mail : privacy@sintsixtus.be

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions en relation avec la protection de la vie privée. Nous vous promettons une réponse rapide.

Veuillez utiliser les coordonnées sous mentionnées seulement pour les questions relatées à votre vie privée. Les réservations de bière se font uniquement à travers le système de réservation de bière sur l’Application. Cette adresse électronique ne donnera donc pas de réponse à ce genre de questions.

1. Pourquoi cette déclaration de protection de la vie privée?

Chaque personne qui passe une commande à travers notre Application et utilise ainsi nos services (ci-après le “Client”), libère inévitablement des données personnelles. Ces données personnelles créent l’information qui nous permet de vous identifier comme personne physique, indépendamment du fait que nous vous identifions réellement. Vous êtes identifiable dès qu’il est possible de créer une relation directe ou indirecte entre une ou plusieurs données personnelles et vous comme personne physique.

Nous utilisons et traitons vos données personnelles conformément au RGPD et à d’autres stipulations légales pertinentes. Chaque référence dans cette Déclaration de protection de la vie privée au RGPD est une référence au Règlement du 27 avril 2016 concernant la protection de la personne physique en relation avec le traitement de données personnelles et la libre circulation de ces données (General Data Protection Regulation - Règlement Général sur la Protection des Données).

Par cette Déclaration de protection de la vie privée, tout Client est informé des activités de traitement que Saint-Sixte peut pratiquer avec ses données personnelles. Saint-Sixte se réserve le droit d’adapter à tout moment cette Déclaration de protection de la vie privée. Toute modification substantielle sera clairement communiquée au Client. Nous lui conseillons de consulter régulièrement ce document.

2. Qui traite vos données personnelles?

2.1. Responsable du traitement

Saint-Sixte détermine quelles données personnelles à votre sujet sont rassemblées, ainsi que l’objectif et les moyens pour le traitement de ces données personnelles. En conséquence, Saint-Sixte est un « responsable du traitement » dans le sens du RGPD.

Saint-Sixte a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles de ses Clients. Saint-Sixte fait usage de différentes technologies et procédures de protection adéquates pour protéger vos données personnelles contre l’accès, l’usage ou la divulgation illicites. Saint-Sixte veille à ce que les données personnelles introduites soient gardées en sécurité dans un environnement contrôlé. Veuillez toutefois noter qu’aucune méthode de transmission via l’Internet est totalement sûre. Vous êtes vous-même responsable de tenir secret votre mot de passe.

2.2. Sous-traitant(s)

Saint-Sixte fait appel à des “sous-traitants de données” soigneusement sélectionnés pour le traitement de données personnelles des Clients. Un sous-traitant est une personne physique ou morale qui traite des données personnelles à la demande de ou au nom du responsable du traitement. Le sous-traitant est obligé à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Le sous-traitant agit toujours selon les instructions du responsable du traitement.

Ainsi, Saint-Sixte fera appel aux sous-traitants pour le soutien technique ICT et les objectifs d’hébergement, pour des objectifs administratifs et analytiques.

Dans le but d’une protection optimale des données personnelles du Client, Saint-Sixte a fait les accords contractuels nécessaires avec les sous-traitants susmentionnés pour veiller à ce qu’ils appliquent les mêmes standards élevés comme Saint-Sixte.

Le transfert de données personnelles à un sous-traitant hors de l’Espace Européen Économique (EEE) peut uniquement avoir lieu vers des pays dont l’Autorité de la Protection des Données en Belgique a constaté qu’ils offrent un même niveau approprié de protection ou qui, dans le cas contraire et pour autant que Saint-Sixte ait pris les nécessaires accords contractuels avec ce sous-traitant, tiennent compte des stipulations standard imposées par l’Autorité de la Protection des Données en Belgique.

3 Sur quelle base juridique vos données personnelles sont-elles traitées?

Conformément au RGPD, nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

* Sur base de l’exécution du contrat avec le Client, ou l’exécution des mesures précontractuelles pris à la demande du Client, ou

* Sur base du respect aux obligations légales et régulatrices concernant la gestion de la relation contractuelle avec le Client, plus particulièrement la facturation ;

* Sur base de notre intérêt légitime de répondre aux demandes d’information des Clients ;

4. Quelles données personnelles sont traitées?

Saint-Sixte s’engage à rassembler et traiter uniquement les données personnelles pertinentes et nécessaires aux objectifs pour lesquels elles sont traitées.

Combien et quelles données personnelles Saint-Sixte rassemble, dépend de votre utilisation de nos services. Le rassemblement de données personnelles se développe à mesure que votre utilisation de notre Application devient plus intensive. Concrètement, nous traitons les catégories de données personnelles suivantes :

* Les données d’identification personnelles comme nom, prénom, adresse ;

* Les coordonnées (numéro de téléphone et adresse e-mail) ;

* Les données de contrôle à l’enlèvement votre commande, telle que la plaque d’immatriculation de votre voiture ;

* Votre date de naissance.

POUR QUELS OBJECTIFS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISÉES ?

Le traitement de vos données personnelles est essentiel dans le cadre de notre vente de bière. Nous utilisons vos données uniquement dans le cadre de cette prestation de services et en aucun cas pour vous envoyer des offres promotionnelles a posteriori. Vos données personnelles sont rassemblées pour effectuer correctement notre administration de la clientèle, pour la gestion des commandes et la facturation.

Lors d’une commande, nous demandons toujours votre plaque d’immatriculation pour vérifier votre identité lorsque vous venez recueillir vos caisses.

Finalement, votre date de naissance est toujours demandée pour vérifier si vous êtes majeur ou non. Notre bière ne peut être commandée si vous êtes mineur. Dans ce cas il sera impossible de vous enregistrer sur notre Application.

Puis les données personnelles peuvent être utilisées pour la gestion de litiges et pour la protection contre fraude et infractions.

En plus nous faisons usage de cookies pour reconnaître (l’adresse IP) des Clients et leur offrir une expérience d’utilisation personnalisée, pour retenir leurs choix techniques et pour découvrir et corriger d’éventuelles erreurs sur l’Application. Consultez notre déclaration de cookies pour plus d’informations sur notre manière d’utiliser des cookies.

Au cours d’une visite à l’Application on rassemble quelques données pour des objectifs statistiques. Ces données sont nécessaires pour optimaliser l’usage de notre Application. Il concerne : le lieu de consultation probable, l’heure et le jour de la consultation, quelles pages sont visitées, etc. Afin de protéger au maximum votre vie privée, ces données sont toujours rendues anonymes.

Nous ne rassemblons en aucun cas des données personnelles sensibles, comme des données concernant votre race, vos opinions politiques, votre santé, votre croyance religieuse et autre, l’orientation sexuelle et similaires.

Le Client fournit toujours lui-même les données personnelles à Saint-Sixte et peut de cette manière exercer un certain contrôle. Saint-Sixte se réserve le droit de suspendre certains traitements ou de les annuler si les données personnelles manquent, ou sont incorrectes ou incomplètes.

5. Qui reçoit vos données personnelles?

Vos données personnelles sont exclusivement traitées pour usage interne de Saint-Sixte. Elles ne seront pas vendues, transférées ou communiquées à de tierces parties, sauf si préalablement vous nous en avez donné votre autorisation explicite, ou si le transfert est nécessaire pour l’exécution du contrat ou parce que légalement obligatoire.

6. Combien de temps gardons-nous vos données personnelles?

Vos données personnelles sont gardées (conservées) aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les objectifs établis dans l’article 5. Elles sont éliminées de notre banque de données lorsqu’ elles ne sont plus nécessaires pour réaliser ces objectifs ou si le Client exerce valablement le droit à l’effacement des données personnelles. En tout cas, vos données personnelles sont conservées trois ans à partir de la vente, ce qui correspond à la date de durabilité de la bière. De cette façon nous pouvons vous contacter à nouveau dans le cadre de la législation alimentaire pertinente.

7. Quels sont vos droits?

7.1 Garantie d’un traitement légitime et sûr des données personnelles.

Vos données personnelles sont toujours traitées pour des objectifs légitimes, tel qu’il est expliqué à l’article 5.

Elles sont rassemblées et traitées d’une manière appropriée, pertinente et proportionnelle, et elles ne sont pas conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités établis.

7.2 Droit d’accès

Si vous pouvez prouver votre identité, vous obtenez le droit d’obtenir de l’information sur le traitement de vos données personnelles. Ainsi vous avez le droit de consulter les finalités du traitement, les catégories de données personnelles, les catégories de destinataires auxquelles les données personnelles sont communiquées, les critères qui établissent la période de conversations des données et les droits en relation avec vos données personnelles.

7.3 Droit de rectification

Les informations imprécises ou incomplètes peuvent être corrigées. Le Client est tout d’abord responsable d’apporter les modifications nécessaires à son « Profil d’usager ». Le Client peut également s’adresser à nous avec une demande de modification.

7.4 Droit d’effacer vos données personnelles

Vous disposez également du droit d’élimination de vos données personnelles dans les cas suivants :

Vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour l’objectif établi ;
Vous retirez le consentement au traitement de vos données personnelles et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement de vos données personnelles.
Vous avez légitimement fait objection contre le traitement de vos données personnelles ;
Vos données personnelles sont traitées de manière illicite ;
Vos données personnelles doivent être effacées à base d’une obligation légale.

7.5 Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas vous avez le droit de demander des limitations du traitement de vos données personnelles. Ceci s’applique certainement en cas de litige en relation à la précision des données personnelles, lorsque les données personnelles sont nécessaires dans le cadre d’une procédure juridique ou pendant la période nécessaire pour Saint-Sixte afin de vérifier la validité de votre droit à l’effacement.

7.6 Droit d’opposition

À tout moment vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des objectifs de ‘direct marketing’, des objectifs de profilage ou des objectifs dérivant des intérêts légitimes du responsable de traitement. Saint-Sixte cessera de traiter vos données personnelles sauf si elle peut démontrer des raisons juridiques impératives pour le traitement de vos données personnelles qui prévalent sur votre droit d’opposition.

7.7 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir en forme structurée, courante et lisible par machine les données personnelles fournies à Saint-Sixte. En plus vous avez le droit de transférer ces données personnelles à un autre responsable du traitement, sauf si techniquement impossible.

8. Comment pouvez-vous exercer vos droits?

Si vous désirez exercer vos droits, veuillez envoyer une demande par écrit et une preuve d’identité par lettre recommandée à l’Abbaye Saint-Sixte, Donkerstraat 12, 8640, Westvleteren, Belgique ou par e-mail à privacy@sintsixtus.be . Nous répondrons au plus vite, au plus tard un (1) mois après la réception de la demande.

9. Possibilité d'introduction d'une plainte

Si vous avez des observations ou des plaintes concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez d’abord nous le communiquer. De cette façon nous pouvons arriver d’un commun accord à une solution à l’amiable.

Si, après cette communication, vous êtes toujours insatisfait du traitement de vos données personnelles par Saint-Sixte, vous avez le droit de déposer plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (pour la Belgique : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/)