Abbaye de Saint-Sixte

Conditions d'utilisation

Définitions

  • ‘Utilisateur’ : toute personne physique ou morale qui visite le Site web;
  • ‘Conditions d’utilisation’ : les présentes conditions d'utilisation qui sont d’application à l'utilisation de notre Site web;
  • ‘Site web’ : le Site web  www.trappistwestvleteren.be  et toutes les pages associées;
  • ‘Nous/notre’ : Abbaye Saint-Sixte ASBL comme indiqué dans l’article 2 de ces Conditions d’utilisation.

Notre identification

Qui sommes-nous :

Abbaye Saint-Sixte ASBL
Donkerstraat 12
8640 Westvleteren (Belgique)
RPM 0405.530.472

 

Application

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  2. Tout Utilisateur qui consulte et/ou utilise le Site web, déclare avoir pris connaissance des Conditions d'utilisation et en accepter la pleine application.
     
  3. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation de temps à autre. Toutefois, la version de ces Conditions d'utilisation en vigueur au moment de la commande reste applicable entre vous et nous en ce qui concerne l'achat.

 

Notre site web

  1. Nous prenons toutes les mesures raisonnables nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la disponibilité de notre Site web. Cependant, nous ne pouvons pas fournir de garanties absolues à cet égard.
     
  2. Toute utilisation du Site web est toujours à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de dysfonctionnements, d’interruptions, d’éléments préjudiciables ou de défauts du Site web, qu'ils résultent ou non d'une cause externe ou de force majeure.
     
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  5. Notre Site web contient du contenu pouvant être téléchargé. Chaque téléchargement de notre Site web est toujours à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage résultant d'un téléchargement, comprenant, mais non limité à, la perte de données ou les dommages au système informatique du visiteur de notre Site web.

Ce que nous attendons de vous en tant qu'utilisateur

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  3. Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pouvant aboutir à notre recouvrement et celui de nos Utilisateurs, à la fois sur le plan judiciaire et extrajudiciaire. L'Utilisateur est seul responsable de façon personnelle et intégrale si ses actions et son comportement causent effectivement des dommages au Site web et aux autres visiteurs. Dans ce cas, il doit nous préserver de toute réclamation en dommages et intérêts qui en découlent.
     
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Liens vers des sites web

  1. Le contenu de notre Site web peut comprendre un lien, un lien hypertexte ou un lien encadré vers des sites web externes ou d'autres formes de portails électroniques. Un lien ne signifie pas automatiquement qu'il existe une connexion entre nous et les sites web externes, ni que nous approuvons (implicitement) le contenu de ces sites web.
     
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Propriété intellectuelle

  1. Le Site web et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Cette protection nous appartient. Par contenu, on entend la très large catégorie de photos, vidéos, audio, textes, idées, notes, dessins, articles, etc. L’entièreté de ce contenu est protégée par le droit d'auteur, le droit au logiciel, le droit à la base de données, le droit de dessin ou modèles et les autres droits de propriété (intellectuelle) applicables. La nature technique de notre Site web est elle-même protégée par le droit d'auteur, le droit des logiciels et le droit des bases de données.
     
  2. Le nom commercial Saint-Sixte, les titres d’appel, le(s) logo(s), la combinaison de couleurs et tous les noms commerciaux que nous utilisons sur notre Site web sont également protégés par le droit de propriété intellectuelle applicable. Nous demandons donc à nos Utilisateurs de ne pas utiliser et/ou modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cette clause complète, sans notre autorisation.
     
  3. Un droit d'accès limité, d'utilisation et d'affichage de notre Site web et des informations qui y sont disponibles est octroyé à chaque Utilisateur de notre Site web. Ce droit concédé est non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que dans un cadre personnel et non commercial. Nous attachons une grande importance à nos droits de propriété intellectuelle et nous avons pris toutes les mesures possibles pour en garantir la protection. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle existants fait l’objet de poursuites.

Dispositions générales

  1. Nous nous réservons la liberté de modifier, d’étendre, de limiter ou d’arrêter notre Site web et les services qui y sont proposés à tout moment. Ceci est possible sans notification préalable à l'Utilisateur et ne donne lieu à aucune forme de compensation.
     
  2. Les présentes Conditions d'utilisation sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit belge. Tous les litiges liés à ou découlant de l'utilisation du Site web ou d'accords conclus avec nous sont soumis au tribunal compétent du district judiciaire où se trouve notre siège principal.
     
  3. Si le fonctionnement ou la validité d'une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions d'utilisation ci-dessus est compromis, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions de ces Conditions d'utilisation. Dans un tel cas, nous avons le droit de remplacer la disposition en question par une disposition valide de portée similaire.